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# conseil municipal du 12/04/2014.


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Les principaux points ont été la constitution des commissions permanentes, des commissions externes et le vote des indemnités.


# Les commissions :
Le nombre de commissions a été très fortement réduit, puisqu'elles ne sont plus que 4, afin, dixit le maire, d'avoir plus de transversalité, ce qui était une demande des élus (cependant, un certain nombre d'élus demeurent sceptiques, car cela risque de poser un certain nombre de problèmes, particulièrement en terme de longueur et d'organisation, à moins de faire des sous-commissions...). Chacune d'entre elle est composée de 16 élus, sauf la commission finance, qui est composée de 15 d'entre eux, répartis à la proportionnelle la plus forte. Le maire est président de chaque commission. Le Maire rappelle que chaque commission n'a qu'un rôle consultatif. A une question de savoir si un élu peut inviter une autre personne du conseil municipal dans une commission, à laquelle il n'appartenait pas, celui-ci a répondu que non ; cependant, le maire peut décider d'avoir une personnalité compétente sur un sujet donné "pour la richesse des débats".

Jacques Chauvin a aussi pointé la manque de démocratie, particulièrement à la fin du mandat précédent, où plusieurs réunions ont eu lieu, "avec les mêmes intervenants, à la même heure, et pas dans les mêmes lieux".

Voici les 4 commissions ainsi que leurs membres.
# Les indemnités :

Les indemnités des élus sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit l'incice 1015, et en fonction du nombre d'habitants de la commune concernée.

L'indice s'élève à 3 801,47 € mensuel.

Pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants, l'indemnité maximum à laquelle le maire peut prétendre correspond à 90 % du montant cet indice ; pour les maires-adjoints, à 33 % de cet indice.

soit pour le maire : 3 801,47 x 90% = 3 421,32 €
soit, pour un maire adjoint : 3 801,47 x 33% = 1 254,48 €

Par ailleurs, une majoration de 25 % s'applique aux chef-lieux de départements, ce qui est le cas de Blois ; de plus, lorsque la ville a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésien sociale au cours d'au moins l'un des 3 exercices précédents, la ville passe à la strate supérieure, donc l'indemnité du maire est porté de 90% à 110 % de l'indice et celle des maires adjoints de 33 % à 44 %.

soit montant maximum accordé pour le maire :
3 801,47 x 110% = 4 181,617 €
+ majoration chef lieu de département : 3 801,47 x 90% X 25 % = 855,33075
= 5 036,947 €

soit, montant maximum accordé pour un maire adjoint :
3 801,47 x 44% = 1 672,6468 €
+ majoration chef lieu de département : 3 801,47 x 33 % X 25 % = 313,621
= 1 986,2678 €


Pour les communes de moins de 100 000 habitants, il n'est pas prévu d'indemnité pour les conseillers et les conseillers ayant une délégation, cependant une indemnité peut être votée, à conditiion que les indemnités permettent de respecter l'enveloppe indemnitaire globale, et que l'indemnité d'un conseiller municipal ne dépasse pas 6 % de l'indice 1015 (soit 228,08 €).

La délibération votée (2014-073) accorde les idemnités suivantes aux élus :
A noter que l'âge moyen des membres du conseil municipal est de 50,3 ans aujourd'hui et sera de 56,3 ans en fin de mandat.

L'âge moyen de la majorité est de 48,3 ans et sera de 54,3 ans en fin de mandat.
L'âge moyen du maire et de ses adjoints est de 49,2 ans et sera de 55,2 ans en fin de mandat.

En France, l'âge moyen est de 40,8 ans, celui de Blois se situe dans cette moyenne (très légèrement plus jeune).

La politique, même s'il y a quelques exceptions (bien souvent classé en fin de tableau), est donc réservée aux personnes d'un certain âge...
Le rajeunissement de la classe politique, ce n'est pas maintenant ! Les idées neuves non plus...
L'enveloppe maximale accordée pour la ville de Blois est de 34 831,00 € (5 036,95 € + 1 986,27 € x 15 adjoints).
L'enveloppe qui a été allouée est de 34 590 € (4 500 € + 1 400 € x 12 + 1 100 € x 3 + 850 € x 9 + 130 € x 18), soit 99,3% de la somme maximale allouée. En période de crise, où l'on cherche à faire des économies, les indemnités des élus ne semble pas être une variable d'ajustement....

L'enveloppe est moins importante que l'année dernière, car la ville de Blois a perdu des habitants.
La population municipale tenue comme référence est celle dite avec double compte qui compte la population + la population compte à part (éudiants mineurs, étudiants majeurs de moins de 25 ans partis étudier dans une autre commune mais toujours rattachés au domicile de leurs parents, sdf recensé sur la commune, mais rattaché à une autre commune, personne résident dans un service de moyen ou de long séjour dans un établissement de santé, mais ayant leur résidence dans une autre commune, etc.) du dernier recensement, soit celui de 2011 : 46 390 habitants + population comptée à part : 2003 habitants = 48 393 habitants au 1er janvier 2011, alors qu'elle était de 48 487 + 2 217 = 50 704 habitants en 2006.
# Achat de deux parcelles Avenue du Maréchal Maunoury. (délibération n°2014-091)

La ville de Blois a préempté deux parcelles (CT 418 et CT 419), d'une surface totale de 2 281m² au 16 et 18 avenue Maunoury, pour le prix de 800 000 €, conformément à l'évaluation des services des Domaines.

Selon la délibération, cet ensemble a abrité la distillerie de Chambord, avant d'être converti en garage (garage Ford) par la famille Peigne, qui a cédé une partie au Crédit Immobilier en 2001. Aujourd'hui, elle souhaite vendre.
Cet ensemble a été préempté pour empêcher la création d'une surface alimentaire (carrefour Market), incompatible avec la confortation du centre-ville.

Cette délibération a donné lieu à certaines remarques de la part de l'opposition sur l'utilité d'une telle dépense et à certaines questions.
La majorité a donc donné quelques précisions : il n'y a pas de projet à court terme sur ce site, cependant, il fait partie des 5 sites (sic ! - voir plus bas-) choisis pour l'étude de faisabilité du théâtre, Blois ayant besoin d'une scène nationale, et la Halle aux Grains ne répondant pas à toutes les exigences.
Il s'agit d'un des sites qui ont leur préférence (// usagers de la Halle aux Grains), l'autre site étant le quartier Gare, entre l'Avenue Jean Moulin et le bâtiment principal du quartier Gare ce qui a été confirmée et validée par la finalisation du quartier gare par le cabinet d'urbanisme.

Le lancement du projet aura lieu en 2017-2018, pas avant, si les marges de manoeuvre de la ville restent les mêmes, mais si elles baisse (ce qui est probable, étant donné la baisse prévue des dotations de l'Etat), cela prendra plus de temps.
La majorité rappelle que la ville avait acquis en 2008 la parcelle de l'îlot Laplace, afin d'éviter qu'un promoteur privé réalise un projet commercial.

L'opposition s'est abstenue.


Cet ensemble, situé en face la bibliothèque est donc l'un des lieux possibles pour l'implantation d'un théatre. Pour ma part je trouve cet emplacement de loin le plus pertinent pour l'implantation d'un théâtre : il permettrait la création d'un véritable pôle culturel (Halle aux Grains - Cinéma d'Art et d'Essais - Bibliothèque - théâtre). Un avantage en terme de visibilité des lieux, mais aussi des différents évênements, le public de la Halle aux Grains ou du cinéma d'art et d'essai pouvant être intéressé par le théâtre, et à la sortie d'un évênement, passer au théâtre voir la programation et vice-versa. De plus, cela offre un pôle pouvant être utilisé lors de manifestations importantes commme les Rendez-vous de l'Histoire, et permet de mutualiser certains locaux, avec la Halle aus Grains, par exemple (bureaux notamment).
Un des problèmes est que la parcelle achetée est toute en longueur avec 24 m de façade seulement, ce qui obligera certainement la ville a aquérir d'autres biens (la parcelle 214, au N-O, ou bien l'ensemble au S-E), en espérant que la maison de maître située à côté soit conservée.
Le point négatif est le foncier à aquérir, contrairement au pôle gare, mais cela est à relativiser, car cela permettra de conserver le foncier situé près de la gare pour d'autres choses (habitat, bureaux,...).
# Leg. (délibération n°2014-092)

Une dame, Mlle Ginette Chantepie, née à Blois, très attachée à sa ville, et décédée le 24 novembre dernier à l'âge de 93 ans, à l'EHPAD de la Roselière, a désigné (un mois plus tôt) la ville de Blois légataire universel de ses biens (divers actifs auprès de banques et d'organismes d'assurance-vie, et un pavillon, située rue du Poitou), sur lesquels sera prélevé 30 000 € pour être légué à l'Hôpital de Blois.
La ville lui rendra hommage dans le prochain Blois Mag.


# Adhésion au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation. (délibération n°2014-093)

La ville va adhérer au Centre Européen de Prévention du Risque inondation (CEPRI)
Environ 10% du territoire de la ville est situé en zone inondable et près de 6000 habitants sont exposés à ce risque (principalement quartier Vienne).

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est actuellement en révision par les services de l'Etat. Les dispositions seront alors plus restrictives ; la ville quant à elle, souhaite concilier le risque inondation avec le maintien d'une dynamique.
Cette association, principalement destinée aux collectivités et pouvoirs publics qui souhaitent concilier le risque inondation avec le développement et la compétitivité des territoires, est destinée à fournir un appui technique et scientifique dans la prévention et la gestion du risque inondation, en France et en Europe ; une démarche collaborative vise à échanger, créer des pratiques innovantes, partager ses expériences.
+ d'infos sur le site de l'asso : www.cepri.net.
La ville aimerait se doter de cet "outil", car la municipalité se sent en position de faiblesse (et elle l'est réellement) par rapport aux services de l'état qui sont bien entourés.

Le maire sera le représentant de la ville auprès de cette association.

Le Fhaine trouve que cette association n'apportera "aucune valeur ajoutée" et devant cette perte d'argent (500 € par an), (un gouffre, sans doute) et par le fait que cela a été réalisé à l'initiative d'un maire... communiste... Explication de la part du Maire, qui explique que c'est le Maire de Saint Pierre dès Corps, près de Tours, dont le territoire est à 100 % en zone inondable.

Le FN votera contre...


# Chiffres travaux de voirie. (délibération n°2014-100)

L'opposition demande une programation pluriannuelle. Réponse, il y en a déjà un : 260 000 €/mois sont consacrés aux travaux de voirie, de trottoirs et d'aménagement, soit 19 millions d'euros sur le mandat précédent, soit la même somme que sous le mandat de Perruchot, mais il avait eu une anne de plus.
Jacques Chauvin aimerait voir la réalité des chiffres, car il n'est pas convaincu.
Habitants de Blois et membres du conseil municipal, classé par tranche d'âge, en début de mandat (en fin de mandat, ils auront 6 ans de plus).
* La ville avait lancé en 2013, une étude, menée par un cabinet privé pour "la réalisation d'un pré-programme et d'une étude de faisabilité pour le réemploi du théâtre éphémère de la Comédie Française sur 4 sites potentiels de Blois" (intitulé officiel).
L'étude comportait 3 phases :
- proposition pré programme a minima pour la construction d'un nouveau lieu déié à la scène nationale de Blois avec réemploi du théâtre éphémère de la Comédie Française ;
- Etude d'opportunité / faisabilité pour transférer le théâtre éphémère à Blois ;
- étude urbaine : scénarii d'implantation.

Ce théâtre éphémère est un théâtre, en bois, monté à Paris, dans la cour du Palais Royal (où se situent les colonnes de Buren), construit pour remplacer provisoirement la salle de la comédie Française qui devait faire l'objet de travaux. Sa superficie est de 1200m² et pouvait accueillir 746 spectateurs. Elle avait coûté 4,2 millions d'euro.

Pour ma part, j'avais émis de sérieux doutes, quant au prix, non pas d'achat (1,5 million d'euro), mais de démontage, transport et remontage, ainsi que de construction de salles annexes (il faut savoir que ce théâtre a été construit comme une salle "annexe" de la Comédie Française, elle ne possède donc ni vestiaires, ni espaces de répétitions, ni réserves, ni bureaux,....), mais aussi sur l'esthétique (le théâtre a été réalisé pour s'intégrer dans un lieu comme le Palais Royal, mais pas à Blois, et donc le prix d'un éventuel relookage est également à prendre en compte), et d'utilisation. Mes craintes ont été validées par cette étude, auquels ils ont ajouté qu'il falait modifier la structure, la scène n'étant pas assez grande pour accueillir des spectacles de danse !

Quant aux lieux d'implantation, 4 ont été proposés : le pôle gare, le jardin des Lices, l'ancien Hôtel Dieu (abbaye Saint Nicolas - Saint Laumer), et l'emplacement du garage Peigne. Il a ensuite été ajouté la cour d'armes de la caserne Maurice de Saxe.


On peut émettre des réserves sur la construction d'un tel bâtiment dans la cour d'armes de la caserne Maurice de Saxe, sur le site du cloître Saint-Nicolas - Saint-Laumer, ou au milieu du jardin des Lices.
Par ailleurs, pour les deux derniers sites, la ville ne semble même pas s'être renseigné auprès de ses services pour voir si ces terrains étaient constructibles : en effet, le jardin des lices et la cour de l'ancien Hôtel-Dieu sont tous deux situés en secteur sauvegardé, et donc soumis au PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), et ce document mentionne que ces terrains ne sont pas constructibles, chose que les élus semblaient ignorer !
Le premier est un "espace planté classé, à conserver ou à restaurer", l'autre un "espace soumis à prescription particulière, à conserver, à restaurer ou à créer (en jardins).
Il faut savoir qu'une révision d'un PSMV se fait à la tête de l'Etat et dure de 4 à 5 ans, en moyenne.
Extrait du plan du secteur sauvegardé de Blois.
Plan du quartier, avec les deux parcelles préemptées hachurées en rouge, et en hachuré plus fin les parcelles qui pourraient être susceptibles d'être achetées pour la construction du futur théâtre.
[ INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 avril 2014 ]
[ SOMMAIRE DE LA PARTIE ]
# Abstention

Le versement des indemnités est subordonné à l'exercice effectif des fonctions.
Cependant, cela n'a pas été le cas l'année dernière (alors que la clause existait) avec des élus qui ont été très régulièreent absents, certains pendant des mois ou des années et qui ont continué à obtenir leurs indemnités.

Cumul et absentéisme, deux problématiques qui avaient été évoquées par un élu de la majorité, lors du dernier conseil municipal de la précédente mandature.
# Cumul

Si les indemnités n'ont rien d'excessif au regard des fonctions exercées, elles peuvent être plus que confortables lorsqu'on additionne les mandats (qu'on divise ses heures de travail et son implication, le temps étant incompressible).
A noter que le plafond indemnitaire est fixé à 8 272,95 € par la loi.

Le maire, par exemple cumule les fonctions de :
- maire, dont le montant des indemnités voté est de 4500 €,
- vice-président d'agglomération, dont le montant des indemnités voté est de 2006 €
(délibération n°2014-089 du conseil communautaire),
- conseiller général, dont le montant des indemnités voté est de 2090,80 €
(extrait des délibérations du CG de la séance du 11/01/2013, dossier n°1, annexe n°2).
De plus, il est également président de stationéo , société publique locale (SPL) créée par la ville de Blois et co-gérée avec Agglopolys, et du conseil de surveillance du centre hospitalier de Blois (dont on ignore si ces activités sont rénumérées). Il est aussi administrateur de l'office public de l'habitat du Loir-et-Cher (Terres de Loire Habitat) pour lequel il peut recevoir des jetons de présence.

Le président d'agglomération cumule les fonctions de :
- président d'agglomération : 4685 €
(délibération n°2014-089 du conseil communautaire),
- maire-adjoint à la culture : 1400 €,
- président du pays des châteaux : 673 € (depuis juin 2014),
- président du CIAS du Blésois,
et cela, en plus ses différents métiers (professeur à l'école du paysage et inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Orléans Tours), sans compter que, lors du précédent mandats, avec les mêmes fonctions, il a été nommé à plusieurs reprises conseiller parlementaire au cabinet du Ministre de l'Education Nationale.

A titre de comparaison, Denys Robiliard, notre député, n'a gardé que le strict minimum, puisqu'il ne cumule qu'avec la fonction de conseiller municipal(ce qui lui permet de garder un lien avec la ville et ses dossiers, même s'il est beaucoup sur le terrain avec son mandat de député, ainsi que de conserver sa place en cas de défaite lors des précédentes législatives) et avait abandonné son poste d'adjoint lors de sa députation, et son métier d'avocat, qu'il n'exerce plus que quelques heures par semaine (à noter qu'il compte parmis les députés les plus présents et les plus actifs de l'Assemblée Nationale -site nosdeputes.fr).

Bien sûr, cela est bien mieux, qu'un maire précédent répondant au nom de Nicolas Perruchot qui est allé jusqu'à cumuler les fonctions de maire + président d'agglo + conseiller général + député, mais pourqui ne pas chercher à faire preuve d'exemplarité, surtout lorsqu'on se dit contre le cumul des mandats ?

Il faut également noter que certains adjoints, en plus d'être vices-présidents de l'agglomération, ont également un emploi dans la politique, comme chargé de mission (Jérôme Boujot, Benjamin Vételé) ou d'assistant parlementaire (Corinne Garcia).

Il faut également ajouter à ces indemités, pour l'exécutif, la possibilité d'avantages en nature commme véhicule de fonction, frais de bouche, remboursement de garde d'enfant, aide à domicile....